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- Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Dossier législatif - renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
- Dossier législatif - Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Dossier législatif - Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
- Dossier législatif - Rembourser les frais de pédiculose
- Dossier législatif - Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
- Dossier législatif - Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
- Dossier législatif - Réformer le congé parental
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Dossier législatif - Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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