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Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
Question écrite n° 3928 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3876 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
défense - Site Boréale - Site Boréale
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières