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Amendement n° 288 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question au Gouvernement n° 1019 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 26/11/2025; terrorisme - Groupuscule la Digue - Groupuscule la Digue
Question écrite n° 10983 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 18/11/2025; crimes, délits et contraventions - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
Question écrite n° 11587 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 09/12/2025; professions de santé - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
Question au Gouvernement n° 1033 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 27/11/2025; agriculture - Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises - Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Question au Gouvernement n° 1018 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 26/11/2025; aide aux victimes - Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants - Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Question écrite n° 11425 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 09/12/2025; agriculture - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
Amendement n° 10 - TENDANT À MODIFIER LE II DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2004-192 DU 27 FÉVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2119: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Gustave, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française)
Amendement n° 361 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 148 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 24 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)