139426 résultats trouvés
- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Question écrite n° 3852 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
- Question écrite n° 3997 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
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