Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 12 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 11 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Simonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Question au Gouvernement n° 1015 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 26/11/2025; impôts locaux - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 11427 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 09/12/2025; agriculture - Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Question au Gouvernement n° 1039 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 27/11/2025; environnement - COP30 - COP30
Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 22/07/2025; élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Question au Gouvernement n° 1037 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 27/11/2025; outre-mer - Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer - Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 1041 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 27/11/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires