103907 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
- Dossier législatif - L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Dossier législatif - Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
- Texte adopté n° 179 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Dossier législatif - Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Dossier législatif - Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats