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- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
- Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
- Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
- Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
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