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- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
- Dossier législatif - Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
- Dossier législatif - L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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