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Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
Date de réunion : 10/12/2025
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Dossier législatif - Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées