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- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
- Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
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