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- Dossier législatif - Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Dossier législatif - Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
- Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
- Dossier législatif - Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
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