103907 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Dossier législatif - Reconnaître l’inceste entre cousins germains
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