Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Amendement n° 17 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 116 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 17/01/2026
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 112 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 17/01/2026
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 89 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 17/01/2026
Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Dombre Coste et Mme Runel - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 22 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 47 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Piron - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 103 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 17/01/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 3126 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 10/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 25 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2151 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)