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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2025
- Date de séance : 11/12/2025
- 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)
- Amendement n° 30 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Amendement de M. Saulignac - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Amendement n° 29 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Amendement de M. Saulignac - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Amendement n° 27 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Amendement de M. Saulignac - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 09 décembre 2025
- Date de séance : 09/12/2025
- 1. Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 194 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/10/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2026.
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