127752 résultats trouvés
- Amendement n° 39 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Mendes - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 679 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Hetzel - Article 12 OCTODECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1350 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Colombani, M. Bothorel, Mme Bellamy, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Le Feur, M. Fait, M. Cosson, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Balanant, M. Nadeau, M. Buchou, M. Bouyx, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, M. Sorre, M. Seo, M. Falorni, Mme Got, Mme Violland, M. Blanchet, M. Dufau et Mme Besse - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1982 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 2722 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 1892 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 796 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 2815 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Violland, M. Brosse, M. Berrios et M. Ott - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1219 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 24 - Non renseigné
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