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Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Question écrite n° 3683 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/02/2025
établissements de santé - Situation capacitaire de CHRU de Nancy - Situation capacitaire de CHRU de Nancy
Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 04/02/2025
environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)