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- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/01/2026
- - Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.
- Amendement n° 1881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Marion - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Ray - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 3524 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3512 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3565 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Mandon, M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Padey, M. Lecamp, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Gumbs, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Mette, M. Martineau, Mme Morel, M. Pahun, M. Ott, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3570 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Mercier, M. Leseul et M. Oberti - Article 10 QUATER - Adopté
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