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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2025
  1. – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2025
  1. suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2025
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Amendement n° 3608 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 20/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 20/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)