127752 résultats trouvés
- Amendement n° 2503 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2067 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Tombé
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- Amendement n° 3467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Tombé
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- Amendement n° 2478 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 3571 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de Mme Corneloup et M. Brigand - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 2273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Yadan - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 1863 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 7 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1945 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 7 BIS - Adopté
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