Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Amendement n° 1033 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Boucard et M. Mazaury - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3471 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3587 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de M. Martineau, Mme Bannier, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette et M. Padey - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3555 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de M. Ray - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3513 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1770 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 11 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3486 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3500 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)