Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128731 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1165 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/01/2026; automobiles - Contraintes pour les automobilistes - Contraintes pour les automobilistes
Question au Gouvernement n° 783 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 12/06/2025; environnement - Conférence des Nations Unies sur les océans - Conférence des Nations Unies sur les océans
Question orale sans débat n° 505 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 06/01/2026; santé - Mise en place du réseau France Santé - Mise en place du réseau France Santé
N° 2036 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales)
Dossier législatif - Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Question écrite n° 6541 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 13/05/2025; chômage - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Question écrite n° 6721 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/05/2025; chômage - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Question écrite n° 11199 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/11/2025; presse et livres - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Amendement n° 3515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3547 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)