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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2026
  1. -- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).
Amendement n° 56 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Hadizadeh - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Amendement n° 31 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 32 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 58 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Hadizadeh - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2026
  1. -- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).
N° 2163 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites
Date de dépôt : 02/12/2025
Voir le dossier (Améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites)
Question écrite n° 9232 de M. Roger Vicot
Date de dépôt : 05/08/2025
emploi et activité - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
N° 2337 rapport - Rapport de Mme Sylvie Bonnet sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rectifié).
Date de dépôt : 14/01/2026
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)
Amendement n° 35 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)