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Amendement n° 9 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Question écrite n° 8316 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
Question écrite n° 10612 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; police - Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions - Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 20/01/2026; politique extérieure - Sécurité des ressortissants français en Iran - Sécurité des ressortissants français en Iran
Question écrite n° 10962 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 18/11/2025; agriculture - Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques - Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
Question écrite n° 12306 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/01/2026; mer et littoral - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Question écrite n° 11879 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/12/2025; bois et forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Question écrite n° 6459 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 06/05/2025; logement - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier