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- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 11246 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Question écrite n° 11085 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Décret d'application de la loi frelon asiatique - Décret d'application de la loi frelon asiatique
- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Contrats PEC - Contrats PEC
- Question écrite n° 12340 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 5137 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Impact de l'éolien sur le marché immobilier - Impact de l'éolien sur le marché immobilier
- Question écrite n° 11859 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique - Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 11240 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
- Question écrite n° 9581 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
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