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- Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
- Question écrite n° 12247 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
- Question orale sans débat n° 8 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 11246 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Question écrite n° 11085 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Décret d'application de la loi frelon asiatique - Décret d'application de la loi frelon asiatique
- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Contrats PEC - Contrats PEC
- Question écrite n° 12340 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 5137 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Impact de l'éolien sur le marché immobilier - Impact de l'éolien sur le marché immobilier
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