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Question écrite n° 9686 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 16/09/2025
crimes, délits et contraventions - Amendes en ligne - Amendes en ligne
Question écrite n° 9743 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 16/09/2025
réfugiés et apatrides - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 9860 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Délinquance dans les transports - Mesures - Délinquance dans les transports - Mesures
Question écrite n° 11361 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 02/12/2025
patrimoine culturel - Préservation du petit patrimoine provençal - Préservation du petit patrimoine provençal
Question écrite n° 11204 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/11/2025
professions de santé - Médecine vasculaire en danger - Médecine vasculaire en danger
Question écrite n° 12517 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 27/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Question écrite n° 12488 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 27/01/2026
politique extérieure - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Question écrite n° 12480 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/01/2026
pharmacie et médicaments - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Question écrite n° 12397 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 27/01/2026
consommation - Information viande GMS - Information viande GMS
Question écrite n° 12531 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/01/2026
urbanisme - Responsabilité des décisions prises en PLUi - Responsabilité des décisions prises en PLUi