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- Question écrite n° 7612 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
- Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH
- Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
- Question écrite n° 10379 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/10/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Soutien en faveur de l'apprentissage - Soutien en faveur de l'apprentissage
- Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/05/2025
- eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Question écrite n° 12256 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/01/2026
- communes - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 12348 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité routière - Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière - Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
- Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12271 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
- Question écrite n° 10289 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 14/10/2025
- travail - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
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