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Question écrite n° 7612 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH
Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
Question écrite n° 10379 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 21/10/2025
formation professionnelle et apprentissage - Soutien en faveur de l'apprentissage - Soutien en faveur de l'apprentissage
Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 27/05/2025
eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
Question écrite n° 12256 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 20/01/2026
communes - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Question écrite n° 12348 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 20/01/2026
sécurité routière - Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière - Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12271 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 20/01/2026
enseignement - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
Question écrite n° 10289 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 14/10/2025
travail - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG