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- Question écrite n° 12443 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 27/01/2026
- industrie - Erasteel : Bpifrance doit intervenir - Erasteel : Bpifrance doit intervenir
- Question écrite n° 12492 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- pollution - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
- Question écrite n° 12390 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- biodiversité - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
- Question écrite n° 12510 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux - Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Question écrite n° 5010 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - Certification RGE - Opacités des attributions - Certification RGE - Opacités des attributions
- Question écrite n° 2699 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 6751 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question écrite n° 9940 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/09/2025
- impôts locaux - CAUE - Taxe d'aménagement - CAUE - Taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9753 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
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