Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12307 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/01/2026; moyens de paiement - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
Question écrite n° 7447 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
Question écrite n° 7819 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/06/2025; pauvreté - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Question écrite n° 9229 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 05/08/2025; dépendance - Plan grand âge - Plan grand âge
Question écrite n° 10504 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; associations et fondations - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 01/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
Question écrite n° 12308 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 20/01/2026; outre-mer - Retard dans la mise en place du passeport au retour - Retard dans la mise en place du passeport au retour
Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/07/2025; associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
Amendement n° 2119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 25 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 25 SEPTDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)