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Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Dossier législatif - Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Dossier législatif - Lutter contre la mortalité infantile
Dossier législatif - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Texte adopté n° 119 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Dossier législatif - Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
Dossier législatif - Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Texte adopté n° 126 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)