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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 20 janvier 2026
- Date de séance : 20/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 11212 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite - Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
- Question écrite n° 12374 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 27/01/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
- Question écrite n° 10708 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 04/11/2025
- enseignement maternel et primaire - Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles - Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
- Question écrite n° 10233 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Visas étudiants algériens - Visas étudiants algériens
- Question écrite n° 12438 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/01/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Élargissement du compte personnel de formation (CPF) - Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Question écrite n° 10799 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/11/2025
- animaux - Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national - Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
- Question écrite n° 11770 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
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