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- Question écrite n° 12243 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- animaux - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Question écrite n° 9231 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Situation des établissements et services pour personnes âgées. - Situation des établissements et services pour personnes âgées.
- Question écrite n° 11805 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
- Question écrite n° 12287 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 20/01/2026
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
- Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question écrite n° 12317 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Question écrite n° 10095 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts et taxes - Facturation électronique de la TVA - Facturation électronique de la TVA
- Question écrite n° 10951 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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