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- Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
- Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
- Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 12307 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 7447 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7819 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pauvreté - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
- Question écrite n° 9229 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Plan grand âge - Plan grand âge
- Question écrite n° 10504 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- associations et fondations - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 12308 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 20/01/2026
- outre-mer - Retard dans la mise en place du passeport au retour - Retard dans la mise en place du passeport au retour
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