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- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 12497 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 11280 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- commerce et artisanat - Difficultés de la filière française de la facture instrumentale - Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 9741 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 12418 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
- Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/08/2025
- environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 9412 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/08/2025
- cycles et motocycles - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 9852 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
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