139187 résultats trouvés
- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- N° 1996 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2345 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Dossier législatif - Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
- Question écrite n° 10096 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts et taxes - Financement par l'Etat de l'archéologie préventive - Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
- Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Question écrite n° 10163 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 07/10/2025
- réfugiés et apatrides - Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Question écrite n° 12437 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 27/01/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
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