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- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 12514 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst - Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
- Question écrite n° 12436 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir du compte personnel de formation (CPF) - Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
- Question écrite n° 8975 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aménagement du territoire - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
- Question écrite n° 9851 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 23/09/2025
- réfugiés et apatrides - Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 1706 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
- Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
- Question écrite n° 9949 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- maladies - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 9749 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
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