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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 11260 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 - Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Question écrite n° 9972 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- politique extérieure - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 11195 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 25/11/2025
- politique extérieure - Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun - Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
- Question écrite n° 12369 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
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