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- Amendement n° 370 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Poussier-Winsback et Mme Violland - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 317 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 242 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 200 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 106 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Le Gac - Article 81 - Non renseigné
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- Amendement n° 535 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Duparay - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 308 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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