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Amendement n° 6 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Lebon - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 4 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
Date de dépôt : 22/01/2026
Amendement de M. Naillet, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Santiago, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
  5. - sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/01/2026
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
  2. Désignation des membres de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).
N° 1788 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Date de dépôt : 16/09/2025
Voir le dossier (Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique)
N° 1255 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla)
N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)