Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139186 résultats trouvés

Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2364: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2026 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination)
Amendement n° 114 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Hamelet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 58 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 70 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2321 volume 2 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1774 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation: Date de dépôt : 08/09/2025; Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 28/01/2026
N° 2141 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)