Résultats de la recherche

139186 résultats trouvés

N° 1470 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1434 - Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement: Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)
N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie Pochon sur l'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (L'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
N° 1423 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)