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N° 1479 rapport - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1697 tome II - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).: Date de dépôt : 07/05/2026; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 869 rapport - Rapport de M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).: Date de dépôt : 30/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 1191 tome I - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1200 tome I - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 1364 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1364 tome I - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2859 tome II - Rapport d'enquête de Mme Joëlle Mélin lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)