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Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Question écrite n° 3493 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
Question écrite n° 3414 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 28/01/2025
élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 3549 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 28/01/2025
aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF