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- N° 856 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
- Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Question orale sans débat n° 113 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
- Question écrite n° 3554 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Situation alarmante des SIAE - Situation alarmante des SIAE
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
- Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
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