138642 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Dossier législatif - Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Amendement n° 30 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 115 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 36 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de Mme Santiago, Mme Pantel, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 31 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Dossier législatif - Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
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