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Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 28/01/2025
bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Question écrite n° 3429 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/01/2025
banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A - Baisse du taux du Livret A
Question écrite n° 3458 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales