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Question au Gouvernement n° 1212 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 22/01/2026; gens du voyage - Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin - Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
Question au Gouvernement n° 1202 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 21/01/2026; police - Police judiciaire - Police judiciaire
Question au Gouvernement n° 1207 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 21/01/2026; impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite - Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Question au Gouvernement n° 1208 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 21/01/2026; outre-mer - Prospection minière en Guyane - Prospection minière en Guyane
Question au Gouvernement n° 1220 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 22/01/2026; catastrophes naturelles - Inondations en Bretagne - Inondations en Bretagne
Question au Gouvernement n° 1209 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 21/01/2026; Union européenne - Souveraineté de l’Union européenne - Souveraineté de l’Union européenne
Question au Gouvernement n° 1218 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 22/01/2026; propriété - Lutte contre l’occupation sans droit ni titre - Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 2006 tome IV - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)