Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2396: Date de dépôt : 02/02/2026; Amendement de M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Amendement n° 30 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 02/02/2026; Amendement de Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton et M. Fiévet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 470 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 477 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Neuder, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 184 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 353 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Renault, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 571 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Odoul - Après l'article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 351 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Renault, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 350 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Renault, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 354 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Renault, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)