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Amendement n° 18 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 9 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 24 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 19 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 16/01/2026
Amendement de Mme Pantel - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 27 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 34 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 33 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 31 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 32 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233
Date de dépôt : 19/01/2026
Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté
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N° 1109 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire)