139187 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 12 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2026
- Date de séance : 27/01/2026
- 1. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2424 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
- Amendement n° 240 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 675 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 169 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 12 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
- Amendement n° 310 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 537 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 31/01/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats