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Amendement n° 201 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard et Mme Missoffe - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 23 - RECONNAÎTRE L'ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1631: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
Amendement n° 34 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Coggia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 23 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Simonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 28 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton, M. Fiévet et Mme Violland - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 397 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Pollet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 610 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 28 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 608 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 219 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)