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Amendement n° 681 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 474 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Neuder, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 389 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Dussausaye - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 28/01/2025; mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis: Date de dépôt : 30/07/2025; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 6 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 524 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Ménagé et M. Bernhardt - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Amendement n° 14 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)
Amendement n° 15 - VISANT À REJETER LE PROJET D'ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 2072: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis)